Mentions légales du restaurant La Note Gourmande | La Note Gourmande45

Conditions générales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lanotegourmande45 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

· Propriétaire : DA ENCARNACAO BARROS Armindo

· Forme juridique : SARL

· SIRET : 99340718800024

· Siège social : 24 Rue de la Chistera, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

· Responsable de la publication : Le Chat Michael – lanotegourmande45@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger :

· Raison sociale : Hostinger International Ltd.

· Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

· Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle et Crédits photographiques

L'ensemble des contenus diffusés sur le site La Note Gourmande (notamment la structure générale, les textes, les logos, les icônes, ainsi que les éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'éditeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : Toutes les photographies présentes sur ce site, illustrant notamment nos plats, nos produits et notre établissement à La Chapelle-Saint-Mesmin, sont des créations originales produites par l'équipe de La Note Gourmande, le cas échéant optimisées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sous notre direction créative.

Sécurité et confidentialité de vos données

La protection de votre vie privée est une priorité pour La Note Gourmande. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte et finalité des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes. Les informations recueillies (nom, prénom, email, téléphone) via nos formulaires ont pour finalités:

· La réponse à vos demandes de renseignements ou de devis.

· La gestion de vos réservations de table ou de prestations.

2. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

· Demande de contact : 1 an après le dernier échange

· Données clients : 2 ans après la fin de la relation commerciale

3. Sécurité des informations

Pour garantir la sécurité de vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques rigoureuses :

· Protocole HTTPS : L'ensemble du site est sécurisé par un certificat SSL (cadenas fermé dans la barre d'adresse) pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et notre serveur.

· Accès restreint : Seules les personnes habilitées au sein de La Note Gourmande ont accès à vos données.

· Hébergement sécurisé : Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur Hostinger.

4. Partage avec des tiers

La Note Gourmande s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à : lanotegourmande45@gmail.com

. Raison social de l'entreprise : SARL ELAB

À ce titre, ces visuels sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces photographies, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée de ces images sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de La Note Gourmande. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas ces règles.

· Téléphone : +357 24030182

Les prix figurant sur le site La Note Gourmande sont indiqués en Euros (€). Conformément à la législation en vigueur :

Tarification et affichage des prix

· TVA : Les prix sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la consultation du site.

· Validité : Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de leur publication. La Note Gourmande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur indiqué au moment d'une réservation confirmée ou d'une commande passée.

· Prestations sur devis : Pour les prestations de type traiteur ou événements privés, les tarifs indiqués sur le site ont une valeur indicative. Seul le devis écrit, daté et signé par les deux parties fera foi de contrat définitif.

· Erreur d'affichage : En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix (prix dérisoire dû à un problème technique), La Note Gourmande se réserve le droit d'annuler une réservation ou une commande, après en avoir informé le client dans les plus brefs délais.

Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site internet La Note Gourmande, ainsi que ses mentions légales, sont régis et interprétés conformément au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, à l'interprétation des mentions légales, ou à toute prestation de service proposée par l'établissement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable :

· Pour les clients particuliers (Consommateurs) : Le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.

· Pour les clients professionnels : Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans (45), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

· Numéro TVA intra communautaire : FR75993407188